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Quelques démarches d'éco-conception

La mise en place d'une démarche d'éco-conception requiert l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences dans l'évaluation de la qualité écologique des produits. Analyse du cycle de vie, espace environnemental, sac à dos écologique, évaluation simplifiée, check-list… sont quelques-uns des outils existants permettant rapidement d'améliorer la qualité écologique des produits tant en interne (production) qu'en externe (achats).

L'analyse du cycle de vie (ACV)

C'est l'une des méthodes couramment employées dans l'industrie pour intégrer la problématique environnementale dans la conception des produits. Développée depuis plus d'une quinzaine d'années, elle a donné lieu à des milliers d'études réalisées de par le monde.

Souvent utilisée de façon réactive ("l'écobilan de mon produit est meilleur que celui de mon concurrent"), cet outil a gagné en clarté notamment grâce aux différents travaux de normalisation (série ISO 14040 et suivantes).

Il s'est également démocratisé grâce au développement d'outils informatiques intégrant des bases de données d'études réalisées antérieurement et disposant de méthodes d'évaluation. A partir d'éléments quantifiés, l'ACV étudie, dans ses rapports avec l'environnement, un système industriel impliquant un produit remplissant une ou plusieurs fonctions du point de vue de l'utilisateur.
4 étapes sont définies dans l'ACV :
- Définition des objectifs et du champ de l'étude (Goal definition and scoping)
- Inventaire ou écobilan (inventory analysis)
- Évaluation des impacts sur l'environnement ou écoprofil (impact assessment)
- Recherche d'améliorations (improvement assessment)

Les logiciels d'ACV
Il existe aujourd'hui plus d'une cinquantaine de logiciels d'ACV, permettant de calculer les impacts environnementaux des produits. Citons quelques produits parmi d'autres : SimaPro, EIME, GaBI, UMBERTO, KCL-ECO, The Boustead Model, EcoPro, EMIS, Ökobase, PEMS…

Ces logiciels compilent les études antérieures rendues publiques dans des bases de données. La pertinence de
l'utilisation de telle ou telle base de
données reste du ressort d'un expert.

L'espace environnemental (EE)

Depuis le début des années 90 le concept d'espace environnemental a été présenté dans plus de 30 pays au travers de la campagne "Sustainable Europe".

Le but de la méthode est de :
- définir un monitoring de la consom-mation de ressources au niveau d'une entreprise
- fixer des objectifs de réduction de consommation de ressources au niveau d'une entreprise sur la base de l'analyse de l'espace environnemental
- redéfinir les concepts de produits et services au travers du cycle de vie complet dans le cadre d'une société où il existe globalement
10 millions de consommateurs
- développer des guidelines pour une utilisation opérationnelle du concept d'espace environnemental au niveau d'une entreprise.

L'audit "ecospace" se focalise sur les inputs et non sur les outputs et traite des aspects environnementaux et sociaux (conditions de travail, respect des droits et participation de la population, performance locale concernant la santé et l'environnement, niveau de démocratie…).

Le sac à dos écologique (MIPS)

Démarche pro-active, ce nouveau concept développé en 1994 par M. Schmidt-Bleek de l'Institut Wuppertal (Allemagne) vise à connaître la "consommation d'environnement" totale d'un produit. Cet indicateur nommé "sac à dos écologique" permet de mesurer les progrès accomplis vers une réduction d'un facteur 10, objectif de productivité des ressources des pays industrialisés pour atteindre un développement plus soutenable. Du fait des transformations opérées par l'homme à partir des ressources naturelles un kilo de matière dans un produit fini représente davantage en poids d'environnement.
L'évaluation simplifiée et
qualitative du cycle de vie (ESQCV)
Le cadre théorique de cette nouvelle méthode a été donné dans le fascicule de documentation de l'Afnor FD X 30-310 sur "la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits" publié en mai 1998. Cette méthode a été formalisée de façon plus détaillée lors de son application à 20 produits couramment achetés par l'Administration dans le cadre d'un projet du ministère de l'Aména-gement du Territoire et de l'Environ-nement. Elle vise à rechercher de façon simple des pistes d'améliorations écologiques tout au long du cycle de vie d'un produit, sur la base d'un nombre restreint d'informations environnementales.

La marque NF Environnement

Avec le concours de Patricia PROIA, AFNOR
La marque NF Environnement est destinée à certifier que les produits sur lesquels elle est apposée présentent un impact négatif moindre sur l'environnement, tout en garantissant une qualité d'aptitude à l'usage au moins équivalente à celle d'autres produits analogues sur le marché. Elle concerne à la fois le produit et son emballage.
C'est une marque volontaire, fondée sur une approche écologique multicritères
s'appliquant depuis l'extraction des matières premières jusqu'à l'élimination des produits après usage.

C'est une marque qui prend en compte l'aptitude à l'usage. Elle est attribuée pour une durée déterminée de façon à actualiser ses exigences et elle est "Euro-compatible", conçue pour s'intégrer dans une dynamique communautaire de labellisation écologique. La marque NF Environnement s'applique aux produits destinés aux consommateus comme aux produits intermédiaires. Sont provisoirement exclus du champ d'application, les produits pharmaceutiques et agroalimentaires, les services et le secteur automobile.

Qui choisit les nouvelles
catégories de produits ?

C'est le comité de la marque, instance consultative, composé de dix-neuf membres qui représentent toutes les parties concernées : professionnels de l'industrie, de la distribution, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, pouvoirs publics.

De plus, le Président du Conseil Scientifique en est membre ainsi que l'ADEME et AFNOR Certification qui en tient le secrétariat.
La demande de création de nouvelles catégories labellisables peut émaner de quiconque. Après examen des demandes, AFNOR Certification les soumet au comité de la marque. Une seule entreprise développant un produit écologiquement innovant peut demander la mise en place d'une proposition de critères.

Comment obtenir la marque
NF Environnement ?
À partir du moment où il existe un règlement technique pour une catégorie de produits, les demandeurs doivent adresser au directeur général d'AFNOR Certification un dossier de candidature au droit d'usage de la marque
NF Environnement pour leurs produits.

Dès réception de cette demande, un auditeur est désigné par AFNOR Certification pour effectuer une visite du site de production. Le demandeur fait parvenir à AFNOR Certification les résultats des essais effectués sur le produit par un laboratoire membre du réseau NF.

Le demandeur devient titulaire du droit d'usage de la marque NF Environnement lorsque le rapport d'audit et les rapports d'essai établissent la conformité aux exigences du règlement technique. Une fois le droit d'usage de marque NF Environnement obtenu, des contrôles périodiques inopinés permettent de vérifier la permanence de la conformité du produit et des dispositions de suivi mises en place par le titulaire.

Aperçu des conditions
financières
Le régime financier comporte des frais d'admission et une redevance annuelle. Les frais d'admission au droit d'usage de la marque NF Environnement comportent à la date de parution de l'ouvrage :

- Un forfait de participation aux frais d'établissement du règlement technique par catégorie de produits de 1 189 Euros HT à 2 379 Euros HT, suivant le règlement, payable une seule fois quel que soit le nombre de produits présentés dans une même catégorie.
- Des frais d'instruction de dossier de
1 205 Euros HT par gamme de produits pour une première admission puis de 609 Euros HT pour les admissions ultérieures,
- Des frais de visite d'établissement de
1 094 Euros HT,
- Des frais d'essai de conformité (si nécessaire), à la charge du demandeur.
La redevance annuelle pour le droit d'usage de la marque NF Environnement est fixée à 0,1 % du chiffre d'affaires des produits certifiés. Ce droit d'usage présente un plafonnement (à préciser en fonction de chaque règlement technique).

Le label écologique communautaire

Avec le concours de Patricia PROIA, AFNOR
Egalement nommé Eco Label européen, il s'agit du label écologique commun à tous les pays de l'Union Européenne. Ce label volontaire a été institué par le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992.

L'éco-label européen veut promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l'utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie. Il vise aussi la meilleure information des consommateurs sur les incidences qu'ont les produits sur l'environnement. Il ne compromet pas la sécurité du produit ou des travailleurs et n'influe pas de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l'utilisation.

Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui prend en considération le cycle de vie du produit à partir de la fabrication, y compris le choix des matières premières, la distribution, la consommation et l'utilisation jusqu'à l'élimination après usage.

Qui décide du développement du label écologique communautaire ?
La Commission des Communautés européennes entame la procédure de sa propre initiative ou à la demande du CUELE (Comité de l'Union Européenne pour le Label Écologique).
La Commission donne un mandat au CUELE pour élaborer et revoir périodiquement les critères du label écologique. La consultation s'effectue tout au long des travaux d'élaboration du cahier des charges, au moment de l'étude de faisabilité et de l'élaboration des critères.
Le CUELE est constitué des organismes compétents de chaque pays membre de l'Union européenne. En France, il s'agit d'AFNOR CERTIFICATION.

Dans le Forum, on retrouve toutes les parties prenantes telles que les petites et moyennes entreprises, les artisans et leurs organisations professionnelles, les syndicats, les commerçants, les détaillants, les importateurs, les groupes de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs. Le CUELE doit garantir, pour chaque catégorie de produits, une participation équilibrée de toutes ces parties.

A quel produit peut-il être attribué ?
Le logo du label écologique communautaire peut être apposé (après instruction des demandes), sur les produits qui satisfont à des cahiers des charges établis par catégorie.

Qu'il y a t-il dans les cahiers des charges ?
Chaque cahier des charges est publié au JOCE sous forme de décision de la Commission Européenne. Il définit une catégorie de produits "labellisables", et les critères écologiques et de performance qui s'y appliquent. Le règlement définit ainsi une catégorie de produits : "les produits destinés à un même usage et pouvant être utilisés de manière équivalente".

Comment définir les critères écologiques ?
En faisant référence aux objectifs du règlement, des principes généraux qui jouent le rôle de garde-fou, et à la matrice d'évaluation.

De plus, la Commission a rédigé des lignes directrices destinées aux pays pilotes. Ces lignes directrices concernent : les procédures d'élaboration des cahiers des charges, les principes stratégiques et "politiques", l'utilisation d'analyses de cycle de vie appliquées au label écologique.

Aperçu des conditions financières
Toute demande d'attribution d'un label est soumise au paiement des frais de traitement du dossier. Le montant de ces frais est de 762,25 €.
Pour les PME, le tarif est de 571,68 € par type de produit, 25% de réduction étant autorisé par le nouveau règlement pour les entreprises répondant à la définition telle que définie dans la recommandation 96/280/CE de la Commission (JO L 207 du 30/4/1996).

A cela s'ajoute le paiement d'une redevance d'utilisation par le demandeur. Cette redevance est calculée sur la base d'un pourcentage des ventes annuelles à l'intérieur de l'Union Européenne, du produit ayant obtenu le label. Ce pourcentage est de 0,15 %. Le montant minimal de référence est de 762,25 €. La redevance maximale est fixée à 10 671,43 €.

La redevance annuelle est réduite de 25 % pour les PME et de 15 % pour les demandeurs qui sont enregistrés dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou qui sont certifiés conformes à la norme ISO 14001. Les réductions susmentionnées sont cumulatives et s'appliquent tant à la redevance minimale qu'à la redevance maximale.

Le label écologique a une durée de validité qui dépend des critères écologiques pour chaque catégorie, celle-ci est de trois ans en général à compter de la date d'adoption des critères. Il peut être utilisé dans tous les états membres de l'Union Européenne.

Quels renseignements faut-il fournir dans une demande ?
Les demandeurs peuvent s'adresser aux organismes compétents pour savoir quelle est l'information requise dans chaque cas. Celle-ci dépend de la catégorie de produit pour laquelle postule le demandeur.
Les organismes compétents communiquent aux demandeurs les tests à effectuer et la façon dont l'évaluation sera conduite.

Les Eco Labels autoproclamés

La multiplication sur les produits de grande consommation, des logos de toutes natures, censés indiquer que lesdits produits et/ou leurs emballages présentent un caractère écologique, justifie une petite clarification.
Les messages transmis par ces marquages
ont schématiquement trois types de signification : l'objet est recyclé, l'objet sera valorisable en fin de vie, à l'état de déchet, l'objet se veut respectueux de l'environnement.
Mais il s'agit aussi de savoir sur quoi porte le marquage écologique autoproclamé. La question posée ici est de savoir si le logo apposé sur le produit concerne le seul produit commercialisé, le seul emballage de ce produit, ces deux éléments ensemble.
On voit bien là que les risques de confusion existent réellement. Le risque le plus évident consisterait à ce que les vertus prêtées au contenant bénéficient à tort au contenu.

D'un point de vue juridique, ces Eco Labels dits autoproclamés s'appuient sur des initiatives volontaires strictement privées. Leur crédibilité repose donc essentiellement sur la rigueur des référentiels sur lesquels ils s'appuient et sur la réputation qu'ils ont réussi à construire.
Il faut tout de même préciser que l'utilisation d'arguments écologiques dans la communication est soumise à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la publicité. Ces règles s'organisent principalement autour de deux axes : la publicité ne doit pas tromper le consom-mateur, la publicité ne doit pas constituer un acte de concurrence déloyale.

L'annonceur doit donc être en mesure de produire tous éléments propres à justifier ses allégations, indications, ou présentations publicitaires. Aussi, il ne peut recourir à des conclusions scientifiques relatives à l'environnement qui ne reposeraient pas sur des travaux scientifiques reconnus.