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Appliqué
à l'organisation (ou au système), le management de l'environnement
dispose de deux outils : une palette de normes ISO, la famille 14000 et
un règlement volontaire européen, l'EMAS. Connectés
l'un à l'autre, ils diffèrent par leur structure et leur
niveau d'exigence.
Les normes de la série ISO 14000
(Extrait d'environormes 2002- avec le concours d'Alain JOUNOT, AFNOR)
La publication des premières normes de la série ISO 14000
remonte à septembre 1996. Elles répondent aux attentes des
entreprises en "réaction" qui, en matière d'environnement,
mesurent de mieux en mieux les menaces qui peuvent peser sur les plans
économique et réglementaire. Les entreprises "en anticipation"
quant à elles, cernent les opportunités dont elles peuvent
tirer profit.
Cette attitude d'anticipation
nécessite un véritable vision de la place de l'entreprise
dans la société. En effet, hormis les relations avec l'administration,
la pression exercée par les parties intéressées n'est
pas toujours sensible.
Consommateurs, riverains, associations, élus locaux, tous n'expriment
pas toujours les besoins de manière directe ou claire. C'est pourquoi
les enjeux réellement décisifs peuvent être parfois
très prosaïques et immédiats : obligation au plan,
réglementaire, perspectives réglementaires, menace au plan
économique, argument commercial, politique de groupe, positionnement
à l'export...
Si ces démarches
peuvent être induites par les partenaires et concurrents, elles
restent des démarches authentiquement volontaires, et si l'entreprise
choisit d'utiliser les normes ISO 14000 comme référentiel,
c'est qu'elle y trouve des avantages.
La norme offre essentiellement
une garantie de reconnaissance et de validation par les
différents acteurs de la société. Les entreprises
ont besoin de telles garanties au moment de se lancer dans une démarche
qui impliquera tous les processus de l'entreprise et ce pour de nombreuses
années.
La norme présente une double stabilité :
- Stabilité dans le temps car si les normes sont révisées,
c'est sur une période suffisamment longue pour ne pas contraindre
les entre-
prises à un processus d'adaptation effréné,
- Stabilité dans l'espace aussi, car les normes ISO, applicables
potentiellement partout dans le monde, constituent des référentiels
universels.
Un élément
supplémentaire de confiance réside dans le fait que ces
normes s'appliquent effectivement en Europe. Elles seront mises en œuvre
par le CEN (Comité Européen de Normalisation), ce qui entraîne
le retrait des normes nationales contradictoires dans les différents
pays d'Europe. Ainsi sont nées les normes de la série ISO
14000 qui s'emploient à concilier démarche volontaire et
amélioration continue.
Les points clés
pour la mise en œuvre de l'ISO 14001
L'approche par l'organisation de l'entreprise se fonde sur deux grands
principes du management : l'engagement d'une politique et la mise en place
d'un système auto-améliorant pour déployer cette
politique.
L'intégration
dans la stratégie de l'entreprise d'une dimension environnementale
repose essentiellement sur les principes d'une boucle d'amélioration
continue. La norme ISO 14001, comme ces prédécesseurs nationaux
X30-200
en France et BS 7750 au Royaume Uni, donne des prescriptions vérifiables
("le quoi") sur l'ensemble du système pouvant servir
à la certification par tierce partie, ou à l'auto-déclaration.
À ces prescriptions s'ajoutent des éléments d'explication
figurant sous forme d'annexe informative.
Les lignes directrices
de l'ISO 14004 se positionnent comme le complément idéal
des prescriptions précitées et dévoilent donc des
principes et recommandations ("le comment") pour la construction
d'un tel système. Cette norme, non certifiable par construction,
apporte simplement des éléments pratiques sous forme d'exemples
et de conseils. Cette valeur ajoutée ne pourra que faciliter la
mise en œuvre du système.
Ces deux documents constituant des référentiels pour des
audits internes ou externes (certification par tierce partie), il était
logique qu'ils soient complétés par des documents organisant
les audits environnementaux.
Ces "normes outils"
portent sur :
- les lignes directrices pour l'audit qualité et environnement
(ISO 19011),
- les principes de l'audit environnemental (ISO 14010),
- les procédures de l'audit du système de management environnemental
(ISO 14011),
- les critères de qualification des auditeurs (ISO 14012),
- l'évaluation de site (ISO/FDIS 14015).
La révision de l' ISO 14001 : 1996
Texte mis à jour par Corinne DEL CERRO, AFNOR
Lors de la consultation
mise en place au niveau international sur l'opportunité et la faisabilité
d'une révision de l'ISO 14001, il avait été démontré
qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre la norme ISO 9001 (même
dans sa nouvelle version) et l'ISO 14001.
D'autre part, cette
consultation a été l'occasion pour les experts de revoir
dans le détail la norme ISO 14001. Cette revue a débouché
sur le constat suivant : la norme pouvait être améliorée
dans sa rédaction afin de la rendre plus lisible et plus compréhensible.
C'est pourquoi, lors de sa dernière réunion plénière,
en juin 2000, le sous-comité international responsable de l'élaboration
du document a décidé de lancer le processus de révision
de l'ISO 14001 : 1996, révision limitée à la prise
en compte des points relatifs à la compatibilité de l'ISO
14001 avec l'ISO 9001 et la clarification du texte existant. Toute modification
du texte existant devra avoir pour objectif une meilleure compréhension
et mise en œuvre par les utilisateurs sans déboucher sur des
exigences supplémentaires dans l'ISO 14001.
L'ISO/TC 207/SC1 a
décidé par ailleurs que les solutions trouvées (propositions
de modification) pour répondre aux problèmes soulevés
devront être examinées en fonction des points suivants :
Simplicité ; Clarté ; Efficacité ; Impact sur l'allocation
des ressources ; Réponse aux objectifs de la norme ; Flexibilité
de la norme ; Facilité d'utilisation de la norme ; Impact sur les
utilisateurs existants ; Vérifiabilité ; Non-augmentation
de la bureaucratie ; Compatibilité avec les autres éléments
de la norme ; Compatibilité avec ISO 9001:2000, en reconnaissant
les différences dues aux intentions spécifiques de chaque
norme ; Prise en compte spécifique des besoins des PME ; Impact
sur les pays en voie de développement ; Facilité de traduction.
Calendrier
État d'avancement
de la révision du texte
- Le titre
Le titre de la norme devient : "Systèmes de management environnemental
- Exigences et lignes directrices pour son utilisation"
- Les définitions
Trois nouvelles définitions issues de ISO 9000 : management system,
system, procédure.
Deux définitions modifiées pour compatibilité avec
l'ISO 9000:2000 : environmental management system, environmental policy.
Cinq définitions modifiées pour clarification : continual
improvement, environmental objective, environmental performance, organization,
prevention of pollution.
- Les procédures
Il existe trois procédures documentées dans la version 1996
: une pour la maîtrise opérationnelle (4.4.6), deux pour
la surveillance et le mesurage (4.5.1). Dans la version 200x, la définition
de procédure a été ajoutée. Seul l'article
sur la maîtrise opérationnelle fait l'objet d'une procédure
documentée, à l'organisme de décider les exigences
qui doivent faire l'objet d'une procédure documentée.
- Les modifications
ont été apportées aux articles suivants pour une
meilleure compatibilité avec ISO 9001:2000 : introduction, exigences
générales (4.1), documentation (4.4.4), non-conformité,
action corrective et action préventive (4.5.2), enregistrements
(4.5.4), revue de direction (4.6)
- Des modifications
de clarification ont été apportées aux articles suivants
: domaine d'application (1) et exigences générales (4.1),
aspects environnementaux (4.3.1), objectifs et cibles (4.3.3), compétence,
formation et sensibilisation (4.4.2), communication (4.4.3), prévention
des situations d'urgence et capacité à réagir (4.4.7),
audit de système de management environnemental (4.5.4).
L'EMAS
(avec le concours de Pierre Olivier VIAC, ACFCI)
L'EMAS : Environmental Management and Audit Scheme, dont la première
version est parue en 1993, est l'abréviation en anglais de SMEA
: Système de Management Environnemental et d'Audit, dont l'emploi
est devenu désuet. Le terme Eco Audit est le nom français
donné à ce règlement européen.
L'EMAS n'est pas une
norme de management de l'environnement, il s'agit d'une approche nouvelle
dans la Communauté Européenne, créée pour
encourager les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs industriels
à s'engager dans une démarche volontaire d'amélioration
continue de leur performance environnementale.
L'EMAS 2, paru en
2001 concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et
leur secteur d'activité, ainsi que tout type d'organisation
(collectivités, zones d'activités…).
Il est délivré pour 3 ans avec l'obligation annuelle d'actualiser
la déclaration environnementale, cette obligation pouvant être
contournée si le vérificateur, en fonction de certains critères,
le juge possible.
La déclaration
environnementale validée est l'atout majeur d'EMAS.
Véritable "reporting" des performances de l'entreprise
à l'égard de l'environ-nement, la déclaration environnementale
EMAS de l'entreprise est validée chaque année par un expert
indépendant. Il est désormais possible d'en extraire des
informations ciblées
adaptées à chacun des partenaires concernés.
La réglementation EMAS s'applique à l'ensemble des 15 pays
membres de l'Union européenne et aux 3 pays membres de l'Espace
économique européen, à savoir la Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein.
La reconnaissance du système de management, si elle est obtenue
par la certification ISO 14001, conserve naturellement sa portée
mondiale. Dans ce cas, c'est la portée des outils de communication
qui est européenne.
Qui contacter pour
obtenir l'enregistrement EMAS ?
D'abord le Vérificateur environnemental (liste sur www.cofrac.fr)
qui sera
choisi en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Une fois
la vérification effectuée, l'entreprise envoie sa demande
d'enregistrement EMAS au Service Environnement de l'Assemblée des
Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie - ACFCI . L'instruction
du dossier est gratuite et prend trois semaines.
Les vérificateurs
EMAS sont également habilités à réaliser des
audits de certification ISO 14001 ce qui conduit à la fois à
simplifier les démarches et à réduire les coûts.
Le vérificateur est alors responsable d'audit. L'audit de certification
et l'audit de vérification font toujours l'objet de deux contrats
distincts.
Quelles sont les étapes de mise en œuvre d'EMAS ?
Les étapes 1 à 4 sont, pour l'essentiel, communes à
celles nécessaires à l'obtention de la certification ISO
14001. Les différences existantes dans ces étapes sont répertoriées
dans le paragraphe "Pour une entreprise certifiée ISO 14001,
quels sont les points qui seront vérifiés pour accéder
à EMAS ?".
Les étapes
5 à 7 sont spécifiques à EMAS.
1. Analyse environnementale du site
Il s'agit de réaliser un inventaire des réglementations
applicables et des impacts des activités du site. Parmi ces impacts,
il faut sélectionner d'une part ceux que l'entreprise peut maîtriser
et d'autre part ceux qui ont un impact significatif sur l'environnement.
Des méthodes existent pour identifier et hiérarchiser les
impacts significatifs ; le Conseiller Environnement des Chambres de Commerce
et d'Industrie les connaît ou vous indiquera les professionnels
de votre région capables de mener à bien cette étape.
2. Définition
d'une politique
environnementale
C'est un engagement écrit de la direction à se conformer
aux réglementations et à améliorer de façon
continue les résultats environnementaux de l'entreprise.
Il doit être distribué à l'ensemble du personnel et
accessible à toute personne qui en fait la demande.
3. Etablissement d'un
programme environnemental
C'est un plan d'actions qui est la traduction concrète de la volonté
exprimée dans la politique. Il indique notamment les objectifs
précis et les mesures envisagées pour les atteindre, un
échéancier de mise en œuvre, les moyens humains et
techniques prévus et les budgets alloués.
4. Mise en place d'un
système de management environnemental
Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, Il faut mettre
en place une organisation et des structures qui assurent l'efficacité
du système. Cette mise en place consiste, par exemple, à
rédiger des procédures pour définir les responsabilités
en matière d'environnement, prévoir les actions de formation.
Le manuel environnement peut décrire de manière synthétique
l'organisation et le fonctionnement du système mis en place.
5. Rédaction
d'une déclaration
Etablie sous le contrôle de la direction de l'entreprise, elle décrit
les impacts sur l'environnement des activités du site et présente
la politique, le programme et le système de management mis en place.
Elle est rédigée spécifiquement à l'intention
du public sous forme résumée et non technique.
6. Vérification
C'est le vérificateur environnemental qui valide le système
de management mis en place et la déclaration environnementale qui
a été rédigée.
7. Enregistrement
L'entreprise envoie sa demande d'enregistrement à l'ACFCI la soumettra
au Comité EMAS*.
La décision d'enregistrement sera donnée à l'entreprise
par l'ACFCI dans un délai de trois semaines après réception
de la demande.
* Le comité
EMAS est un groupe d'experts constitué d'industriels, de personnalités
reconnues en matières d'environnement et de représentants
des administrations. Son rôle est double : il donne son avis concernant
la qualité des demandes d'enregistrement ou de renouvellement et
il harmonise les pratiques des différents acteurs de la mise en
œuvre d'EMAS (Pouvoirs publics, vérificateurs, Commission
Européenne).
Pour une entreprise
certifiée ISO 14001, quels sont les points qui seront vérifiés
pour accéder à EMAS ?
Aspects environnementaux
- Les aspects environnementaux liés aux procédures d'achats
doivent être identifiés (Annexe VI, paragraphe 6.3.)
- L'analyse des effets de l'activité exercée doit être
faite sur la biodiversité (Annexe VI, paragraphe 6.2. i)
- L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les problèmes
liés au transport concernant à la fois les biens, services
et le personnel (Annexe VI, paragraphe 6.2. g)
- L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les questions relatives
aux produits (conception, conditionnement, transport, utilisation et recyclage/élimination
des déchets). (Annexe VI, paragraphe 6.3. a)
- L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les aléas
liés aux investissements, l'octroi de prêts et prendre en
compte également les services d'assurance (Annexe VI, paragraphe
6.3. b)
- L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les résultats
obtenus et les pratiques observées en matière d'environnement
par les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs (Annexe
VI, paragraphe 6.3. g)
Réglementation
En ce qui concerne la réglementation, le règlement demande
que l'entité candidate satisfasse en permanence aux exigences environnementales
en vigueur (Annexe I, paragraphe B.1. c).
Objectifs
L'amélioration continue est une amélioration constante des
résultats obtenus en matière d'environnement : le processus
consiste à augmenter, année après année, les
résultats quantifiables du système de management environnemental
(Article 2, b).
Communication
Une déclaration doit être établie afin de fournir
au public et aux autres
parties intéressées des informations relatives aux impacts
et résultats environnementaux de l'organisation et à l'amélioration
continue de la protection environnementale (Article 3 et Annexe III).
Cette déclaration ou des extraits de cette déclaration (une
fois validée par un vérificateur ou un organisme de vérification
agréé) sont mis à disposition du public, notamment
les collectivités locales et les clients (Annexe III, paragraphe
3.2.)
- Il devra être fait appel à des formes appropriées
de participation du personnel telles que le système de boîte
à idées, le travail de groupe fondé sur des projets,
ou des comités pour l'environnement (Annexe I, paragraphe B.4.)
La compatibilité
Qualité/Sécurité/Environnement.
Aujourd'hui encore
il est constaté que l'immense majorité des entreprises qui
engagent une démarche de management de l'environnement, dispose
déjà d'un système qualité, certifié
ou non. Le bon sens dicte de chercher les connexions possibles entre ces
systèmes de management et d'y atteler, le cas échéant,
la sécurité.
Qualité et
environnement : la raison et les raisons
La nouvelle norme ISO 9000, dite version 2000, consacre plus que jamais
la compatibilité avec les autres systèmes de management.
La structure de cette norme, parue en décembre 2000, s'aligne sur
celle des normes ISO 14000 et s'accompagne d'une norme commune pour les
audits des systèmes de management de la qualité et de l'environnement,
connue sous la référence ISO 19011.
Compatibilité
ISO 9001/ISO 14001
Le modèle certifiable ISO 9001/2000 conçu, tout comme la
norme ISO 14001 de laquelle il s'est d'ailleurs inspiré, sur une
boucle d'amélioration continue, devrait plus encore inciter les
entreprises qui ne sont certifiées pour aucun système de
management, à aborder les deux approches de manière conjointe.
En ce qui concerne les entreprises déjà certifiées
selon ISO 9001/2, la stratégie adoptée est fondée
sur le souhait de valoriser le savoir-faire acquis dans le management
de la qualité pour la gestion de l'environnement.
Les points d'entente
Les deux démarches privilégiant une boucle d'amélioration
continue, il n'est pas étonnant que l'on retrouve des similitudes
au niveau des exigences directement liées au management telles
que les aspects de définition de politique, attribution de responsabilités,
déploiement d'objectifs, déclenchement d'actions correctives
et préventives, conduite d'audits internes ou de pilotage par des
revues de direction.
Il est donc judicieux d'adopter, sinon un système commun, au moins
des procédures communes aux deux systèmes, afin de conserver
les acquis capitalisés dans la démarche qualité.
Les points de désaccord
Côté environnement, les aspects liés à la stratégie
d'entreprise, les objectifs et la communication sont particulièrement
mis en valeur. Ainsi la politique environnementale proposée par
ISO 14001 insiste de façon explicite sur des éléments
tels que la prévention de la pollution, l'engagement public ou
l'amélioration des performances.
Dans la partie "DO", on met l'accent sur les aspects de communication
interne/externe, et sur la prise de conscience de situations d'urgence
intrinsèques à l'environnement. Côté qualité,
les aspects liés au processus sont plus développés,
de la définition du besoin
jusqu'aux prestations associées.
La sécurité
indissociable de l'environnement
Le management de la sécurité ne dispose pas de référentiel
international. Les certifications sécurité, en Europe, s'ancrent
soit sur le BS 8800, spécification britannique, délivrée
sous accréditation UKAS, soit sur le VCA, référentiel
hollandais, pouvant donner lieu à une certi-fication sous accréditation
hollandaise, soit sur l'OHSAS 18001 (Occupational Health and SAfety management
Systems - specification). Ce dernier ouvre la brèche du consensus.
Strictement privé, il résulte du travail commun d'un certain
nombre d'organismes internationaux de normalisation et de certification
et a le mérite d'offrir une matière première crédible
aux approches transnationales de management de la sécurité.
L'OHSAS 18001 n'est pas une norme internationale et il ne peut aucunement,
à ce jour, donner lieu à l'émission d'un certificat
accrédité. Cependant, officiellement présenté
en avril 1999 au Royaume-Uni, il prend date pour le futur développement
d'une norme internationale de sécurité.
L'ISO, saisi par le bureau de normalisation britannique pour arbitrer
cette question, s'est réuni à deux reprises pour confirmer
sa décision de ne pas engager de travaux sur ce thème. L'ISO
est une fédération d'organismes de normalisation et, en
son sein, la France fait partie des opposants à une norme de la
sécurité, cette matière étant jugée
dans notre pays, du ressort exclusif du droit du travail.
La demande du marché
est pourtant bien présente et la croissance des certifications
intégrées QSE appelle au moins une norme sécurité
alignable sur les référentiels qualité et environnement,
sinon un texte commun aux trois approches.
Conclusion
Si le bon sens dicte de chercher les points d'accord entre les démarches
qualité, environnement et sécurité, et si un schéma
d'intégration semble être la voie d'avenir, il faut souligner
les fortes différences structurelles et culturelles qui existent,
notamment entre la qualité d'une part et l'environnement et la
sécurité d'autre part.
Ces deux dernières doivent s'adapter à un étau réglementaire,
chaque jour plus contraignant et elles s'adressent à toutes les
parties intéressées, administratives, associatives et privées,
non seulement au client. Dans l'entreprise comme à l'extérieur
de l'entreprise, ce ne sont pas forcément les mêmes compétences
qui peuvent conduire le destin de ces trois sujets.
Intégrer les
systèmes de management en spécifiant les exigences et les
compétences est le pari que doit relever l'entreprise du XXIème
siècle.
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