Les Actions Collectives


Elles ont pour objectif de susciter des synergies entre les acteurs locaux du développement industriel afin d'améliorer et de dynamiser l'environnement des PMI. Les thèmes et modalités sont variés, notamment l'aide au démarrage ou au développement de technologies, l'assistance technique aux PMI, les coopérations inter-entreprises, ou des actions de sensibilisation sur l'environnement.
Les financements sont associés : mini-stère de l'Industrie, Régions, autres ministères, partenaires locaux. Les initiatives soutenues doivent correspondre à des projets précis à caractère collectif et répondre à l'objectif principal de recherche d'effets de synergie entre les acteurs locaux. Les dossiers sont instruits par les DRIRE et soumis, pour avis, au Comité Régional des Aides à l'Industrie.

Le programme AQCEN


Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie souhaite faciliter aux entreprises de production et de services l'accès à la Qualité, à l'évaluation de la conformité, aux essais et à la normalisation.

Le programme AQCEN, géré par le SQUALPI soutient des initiatives nouvelles, nationales et collectives autour de la Qualité, la conformité et essais, la normalisation.

Les candidatures peuvent être déposées par tout organisme doté de la personnalité juridique et notamment une organisation professionnelle, un ensemble d'entreprises se regroupant pour la réalisation d'un projet ; un laboratoire, un centre technique industriel ; un organisme consulaire, industriel ou tertiaire ; une instance de normalisation.
L'organisme porteur du projet doit disposer d'un budget et de salariés en propre.
Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des coûts concourant directement à la réalisation du projet, les dépenses connexes directement rattachées au projet et indispensables à sa mise en œuvre.
Les travaux, actions, processus déjà couverts par les subventions annuelles attribuées aux organismes dans le cadre de leur mission de service public sont exclus.
L'AQCEN propose des subventions. Le montant de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel des dépenses subventionnables, conformément à l'article 10 du décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'investissements de l'Etat.



Les actions soutenues


- Normalisation
- les actions incitant les entreprises à s'investir dans l'élaboration de normes,
- les actions qui favorisent la maîtrise et l'appropriation des normes,
- les actions des bureaux de normalisation visant à améliorer la qualité des normes ainsi que l'efficacité du processus d'amélioration.

- Certification - Essais
- les actions favorisant le développement de la certification de produits industriels et de services autour de la marque NF,
- les actions qui visent à harmoniser l'application d'une réglementation nationale ou européenne en référence à des normes,
- la mise en conformité en vue d'une première accréditation,
- les actions qui visent à maîtriser les modes d'évaluation de la conformité technique dans les échanges internationaux.

- Qualité - Environnement
- La recherche de la qualité visant à simplifier l'utilisation par les PME des méthodes et techniques existantes relatives aux processus d'innovation, la gestion de la mémoire technique de l'entreprise, le management, la mesure de la satisfaction clients,
- la mise en place de formations en alternance qualifiant aux métiers de la qualité ou de l'environnement (qualiticiens, auditeurs, vérificateurs environnementaux, fonction métrologie...),
- la création de dispositifs opérationnels favorisant l'emploi à temps partagé de responsables qualité ou environnement,
- la diffusion des méthodes et des outils de la qualité dans les PME et les services publics au travers de relations partenariales (transfert du savoir-faire des grandes entreprises vers les PME, diffusion de l'expérience des prix qualité, démarches sectorielles...),
- l'élaboration et la diffusion de méthodes et d'outils favorisant la mise en place du management environnemental en cohérence avec le management de la qualité pour une optimisation des ressources.

Contact
Mme martine BUCAILLE, au SQUALPI
Direction générale de l'Industrie, des Technologies, de l'Information et des Postes - SIQ-SQUALPI
64-70 allée de Bercy 75574 Paris cedex 12
Tel. 01 53 44 97 19 - Fax. 01 53 44 98 88
Email. martine.bucaille@industrie.gouv.fr


Les Fonds Régionaux d'Aide au Conseil (FRAC)


Ils ont pour double objectif de permettre aux PMI d'accéder à un conseil expert pour leur politique environnementale et de développer le tissu régional des cabinets conseils. Ils sont financés conjointement par l'Etat et la région. Les dossiers sont instruits par la division développement industriel de la DRIRE. Ils prennent en charge financièrement une partie des prestations de conseil et d'accompagnement réalisées par des cabinets de conseil.
Pour bénéficier du FRAC, une entreprise doit appartenir au secteur industriel ou au tertiaire industriel, avoir un effectif inférieur à 500 personnes sans être sous le contrôle de groupes ne répondant pas à cette condition, et présenter une situation financière saine.

Le FRAC concerne deux types d'intervention :
- les études courtes (- 5 jours, financées à 80% avec un plafond de 25 000 F. soit 3811 Euros),
- les études longues (+ 5 jours, financées à 50 % avec un plafond de 200 000 F. soit 30500 Euros).*


Les Aides au Recrutement des Cadres (ARC)


Elles ont pour objectif de permettre aux PMI de renforcer leur équipe d'encadrement, notamment pour le service environnement.
Cette aide consiste en la prise en charge du salaire brut et des charges patronales de la première année d'activité d'un cadre confirmé, plafonnée à 200 KF soit 30500 Euros.*

L'Engagement de Développement de la Formation Professionnelle (EDDF)
Intégré dans la politique de "changement" du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'EDDF, l'un des principaux instruments de la politique contractuelle de formation de l'Etat, est mis en œuvre si l'entreprise met en place un plan de formation ambitieux correspondant à une stratégie de développement économique et technologique.

L'EDDF peut, au cas par cas, être adapté à une démarche de management environnemental qui nécessite des investissements importants, en temps et en coût de formation.
Pour de plus amples informations, il convient de contacter la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) de votre région.


Les Programmes Régionaux d'Aide spécifique à l'Environnement


En Aquitaine, à partir de 1994, le programme Gest'Environnement a permis à 60 PME-PMI de s'engager dans une démarche de management environnemental grâce à un diagnostic réalisé par des consultants ou des responsables environnement internes formés à la méthode Gest' Environnement.
Désormais, la démarche est entrée dans la pratique et fait l'objet d'aides au conseil et
parfois au transfert de technologie.

En Basse-Normandie, l'Opération Performance Environnement qui concerne 100 PMI par an et dont le budget s'élève à 2,4 MF, vise à
développer la culture environnement des entreprises avec une orientation particulière vers le management environnemental.
Modalités de mise en œuvre
1ère étape : informer et sensibiliser.
2ème étape : motiver les dirigeants à effectuer un prédiagnostic.
3ème étape : inciter le dirigeant à créer la fonction de responsable environnement.
4ème étape : gérer au quotidien les problèmes environnement.
Mise à la disposition gratuite des PME-PMI de
trois ingénieurs Environnement (un par département basé à la CCI) pour les aider à développer la culture environnement.

La Bourgogne, par son programme Promethee Aides au conseil (Programme de Promotion des meilleures technologies pour l'environnement), permet aux entreprises de faire appel à des compétences extérieures pour la réalisation d'études portant notamment sur l'accompagnement au management
environnemental.
Le programme Prométhée Aide aux investissements permet aux entreprises d'effectuer des investissements matériels devant aboutir à une réduction des pollutions, une maîtrise de l'énergie ou encore une dépollution par des procédés innovants : taux de référence 15%, taux maximum 30 à 40 % (PME), sauf investissement de dépollution, seulement au bénéfice des PME, au taux maximum de 25 %.

En Bretagne, le Programme Bretagne Environnement Plus à pour objectif de
former dans chaque entreprise bretonne un correspondant environnement et de l'accompagner dans la réalisation d'un auto-diagnostic environnement. Ce programme concerne 2 700 PME et représente un budget annuel de 4,3 MF.

En Champagne-Ardenne, le programme Sensibilisation des PMI à l'Environnement a pour objectif de permettre aux entreprises de se situer par rapport aux règles et normes de l'environnement et d'élaborer un plan d'amélioration et de progrès avec un correspondant interne efficace. Ce programme dont le coût s'élève à 2 MF, concerne une centaine de PME-PMI.

Il existe, en parallèle, l'opération cinquante Pré-diagnostics en Haute-Marne qui concerne 50 PME et qui vise à les sensibiliser à la gestion de l'environnement et aux contraintes réglementaires. Le coût de cette opération s'élève à 410 KF.
Il existe également une opération Etude déchets qui consiste à réaliser des études déchets dans 7 PMI selon la méthodologie mise en œuvre par l'ADEME. Le coût de cette opération s'élève à 900 KF.
Quant au programme Eco-audit, il vise à encourager les entreprises à s'engager dans une démarche environnementale volontaire. Il concerne 2 entreprises du secteur textile pour un coût de 967 KF. Par ailleurs, il existe une opération d'aide à la mise en place de la méthode Plan Environnement Entreprise (PEE) qui concerne 12 entreprises textiles pour un coût de 667 KF.

Enfin, la région aide les entreprises mettant en cours un programme d'investissement en matière d'environnement et de technologies propres. Cette aide s'adresse aux entreprises liées à une activité de production ou de services à l'entreprise. Ces entreprises, ou le groupe auquel elles appartiennent, ont moins de 250 salariés. Elles ont une situation financière saine et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Les investissements pris en compte doivent contribuer à l'amélioration de l'environnement, en particulier dans les domaines suivants : économie d'eau, d'énergie, de matières premières, réduction des nuisances (bruit, air, déchets,…), réduction et traitement des déchets polluants, réhabilitation de sites pollués, recyclage de produits et mise en place de technologies propres.
L'aide est attribuée à l'entreprise sous la forme d'une subvention régionale, plafonnée à 15% de la dépense subventionnable et à 600 000F (91 469,41 euros). Son versement est lié à la réalisation des investissements prévus.

En Corse, il existe un programme de mise en œuvre d'une stratégie de tri-valorisation de déchets.

À la suite d'une enquête réalisée par visites dans 937 sites ligériens, les deux CCI de la Loire ont mis en place un programme de management environnemental : Programme Loire 2002, qui comprend deux phases :
- La réalisation de 300 pré-diagnostics (méthode CFDE) ;
- Accompagnement à la certification ISO 14000 de 60 entreprises.

Haute-Normandie
Les entreprises peuvent bénéficier d'aides de la Région dans trois domaines :
La prévention des pollutions car renforcer l'attractivité du territoire est une priorité régionale. Cela passe par la prévention des risques et la réduction des pollutions.
La maîtrise de l'énergie (enjeu fort en matière d'environnement et de développement durable) et la promotion des énergies renouvelables.
La gestion et l'aménagement d'espaces naturels de qualité car la Haute-Normandie se caractérise par une grande diversité de paysages et de milieux naturels. Leur protection et leur mise en valeur représente donc des enjeux majeurs.

En Lorraine, le Réseau Environnement Entreprises Lorraines - REEL - à l'initiative de l'ADEME, de l'AREL, de la DRIRE, des CCI de Lorraine et de la CRCIL, a pour objectif de mettre en cohérence les compétences environnementales de plusieurs organismes et grandes entreprises au service des PME/PMI lorraines. La région lorraine accorde des aides aux entreprises pour soutenir l'investissement environnemental.
- Faciliter l'étude, le diagnostic et l'aide à la décision : Effectuer un pré-diagnostic pour donner une première information au maître d'ouvrage à travers un rapide état des lieux, identifier les enjeux et définir les étapes ultérieures. Aide régionale de 80% maximum du coût dans la limite de 25 000F (3811 euros).
- Diagnostiquer par une analyse approfondie de la situation ou du problème posé à l'entreprise comprenant éventuellement des campagnes de mesures, une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables, la présentation d'un programme d'intervention hiérarchisé. Aide régionale de 50% maximum du coût dans la limite de 100 000F (15 245 euros).
- Etudier la faisabilité des solutions techniques innovantes, préalables à un investissement. Cette étude aboutit à la définition précise et au dimensionnement de l'équipement et comporte les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.
- Accompagner l'entreprise dans sa démarche de management environnemental voir de certification. Aide régionale de 50% max. du coût dans la limite de 200 000F
(30 490 euros).
- Aider à l'investissement environnemental Aider les investissements environnementaux des PME-PMI ou des artisans ayant trait à la gestion des déchets, au bruit, à la maîtrise de l'énergie, à la pollution de l'air et de l'eau.
Les aides sont accordées à des projets répondant à certains critères. L'aide ne peut excéder 15% de la dépense subventionnable.

En Midi-Pyrénées, le réseau des Animateurs Environnement des 10 CCI et la CRCI sensibilisent, informent et apportent leur expertise aux entreprises afin qu'elles puissent intégrer, dans les meilleures conditions, la dimension environnementale dans leurs activités.
En complément, l'action du réseau s'inscrit notamment dans un programme spécifique intitulé " Management Environnemental en Midi-Pyrénées " qui propose aux entreprises un accompagnement technique et financier conçu autour d'outils méthodologiques adaptés, en partenariat avec des bureaux d'études spécialisés. Les trois phases successives du programme permettent à chaque entreprise de choisir son rythme de progression :
1. Etat des lieux / plan d'action (formation et auto-diagnostic),
2. Gestion environnementale (mise en place d'un Système de Management Environnemental),
3. préparation à la certification.
Ce programme est financé par le Conseil Régional Midi-Pyrénées, l'ADEME et l'État, avec le soutien de l'Union Européenne.
Sa mise en œuvre est assurée par l'ADEME, l'ARPE, le réseau des CCI et la CRCI.

En Nord-Pas de Calais, l'opération Réflexe Environnement doit permettre aux entreprises, par l'intermédiaire de pré-diagnostics environnementaux, de prendre en compte les exigences environnementales dans leur stratégie de développement. Le coût est de
4 000 F. par pré-diagnostic, dont seulement
1 000 F. sont facturés à l'entreprise.

En Pays de la Loire, précisément en Mayenne, il existe une opération pilote visant à promouvoir l'Eco-audit auprès des PME.

En Rhône-Alpes, la région accorde des aides financières pour des études et travaux visant à améliorer la gestion des déchets des activités économiques (collectes sélectives, déchetteries, centres de transfert, unités de compostage…). Des actions plus larges, en vue du montage de filières de récupération et de recyclage, ou pour l'amélioration de la qualité de fonctionnement des équipements, sont également concernés par ce type d'aides. Ces aides sont accordées au secteur professionnel (entreprises en réseau, branches professionnelles) pour les montages de filières, chartes, contrats d'objectifs…
Les subventions s'échelonnent entre 10% et 40% du budget lorsqu'il s'agit de travaux. Elles atteignent un maximum de 70% pour les études, ce taux variant selon qu'il s'agit d'une étude à caractère général, d'une étude de faisabilité sur un projet précis ou selon la nature du maître d'ouvrage.


Les aides de l'ADEME


L'ADEME peut soutenir des projets innovants pour lesquels le montant d'aide varie en fonction de l'intérêt et de l'exemplarité du projet et lance des appels à projets sur des thématiques spécifiques.
L'ADEME propose en outre un certain nombre " d'aides à la décision " qui concerne l'industrie et qui visent à accompagner les entreprises sur les phases pré-diagnostics, diagnostic et faisabilité. Ces aides sont plafonnées, selon la phase, à des montants différents. L'ADEME finance jusqu'à 70% des pré-diagnostics environnement (état des lieux, sensibilisation, identification des enjeux ou interventions simples) avec un plafond de 15000 francs soit 2300 Euros.
Elle finance également jusqu'à 50% des diagnostics (analyse approfondie) avec un plafond de 197000 francs soit 30 000 euros.
Pour obtenir ces aides, il est nécessaire de prendre contact avec votre délégation régionale de l'ADEME.


Les agences de l'eau


Loire-Bretagne
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accorde des aides aux entreprises pour la dépollution des rejets industriels et notamment pour déphosphater les rejets, éliminer les pollutions toxiques aigües et résorber les rejets de métaux et métalloïdes à toxicité long terme, éliminer les déchets toxiques susceptibles de polluer, mieux connaître les sites pollués (inventaire et évaluation des risques).
Les financements se font soit par subvention soit par avance remboursable sur 10 ans.
- Etudes d'aides à la décision, subvention de 50% pour : le diagnostic de fonctionnement d'ouvrage d'épuration, études d'impact, études de faisabilité ; les études " déchets " (définition des modalités d'élimination des déchets toxiques susceptibles de polluer l'eau) ; les études d'inventaires des sites et sols pollués.

- Travaux de dépollution
* Elimination des pollutions par les matières organiques, les matières en suspension, l'azote organique et les phosphates : prévention des pollutions accidentelles, travaux de dépollution à la source, ouvrages
d'épuration.
Pour les ZAR, avance de 65% plus subvention de 20 % ; pour les autres zones avance de 50% plus subvention de 20%.
* Elimination des pollutions toxiques (matières inhibitrices et métox) : travaux de récupération de déchets toxiques, prévention des pollutions accidentelles, travaux de dépollution à la source : ouvrages de détoxication. Pour les ZAR et les autres zones, avance de 70% et subvention de 20%.
* Mise en place des équipements d'autosurveillance sur stations d'épurations existantes. Pour les ZAR et les autres zones, subvention de 50%.
- Elimination des déchets toxiques : pour les ZAR et les autres zones, subvention de 30%.

Adour-Garonne
La région Adour-Garonne accordent des aides aux entreprises sous la forme de subventions ou d'avances remboursables soit en 10 ans avec un an de différé, que l'agence peut transformer d'une forme à l'autre avec l'application d'un coefficient d'équivalence (renseignement auprès de l'Agence de l'eau). Tous les taux annoncés sont des maxima ; la Commission des interventions de l'agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.
L'aide de l'agence sous forme de subvention équivalente (aide de base+ majoration(s) est plafonnée à 50%).
- Etudes : subvention de 50% (ou taux retenu pour le projet correspondant)

- Dispositif de comptage des rejets, de mesure ou d'autosurveillance : subvention de 70%.

- Pollution industrielle et assimilée
* Travaux de lutte contre la pollution : avance de 70% plus subvention de 10%. Majoration possible : Opérations technologiques propres :+ avance de 10%. Contrat d'entreprise en zones prioritaires du SDAGE : + subvention de 5 %. Contrat de rivière associé à un SAGE : + subvention de 5 %.
* Réduction des quantités d'eau consommés dans les nappes captives : avance de 80 %.
* Déchets : Transport et traitement en centres spécialisés : subvention de 10 à 50 % (selon le montant retenu), dont déchets toxiques produits en petite quantité : subvention de 50 % (sur la base de coûts plafonds). Centres de transit-travaux sous maîtrise d'ouvrage " collectivités " : subvention de 35%. Information et communication : subvention de 50%.

Seine-Normandie
L'agence de l'eau Seine-Normandie accorde des aides aux entreprises afin de lutter contre la pollution.
- Etudes (sous conditions particulières)
* Etudes préliminaires aux travaux : subvention de 50%
* Etudes technologiques propres-recyclage ou valorisation matières : subvention 70%

- Travaux de dépollution
* Mise en place de technologies propres de recyclage ou valorisations matières : subvention de 40% plus prêt de 30% ou prêt de 80% (selon la nature de l'intervention).
* Création et amélioration de dispositifs d'épuration ; prétraitement et raccordement à un réseau d'assainissement ; préparation à l'envoi de déchets en centre collectifs de traitements ; réhabilitation des sites pollués : subvention de 30%, 35% ou 40% (selon la zone géographique) plus prêt de 20% (applicables également en cas d'extension d'activité limitée).

- Traitement des déchets industriels spéciaux
* Traitement des déchets industriels spéciaux : subvention de 50% si la production est égale ou inférieure à 50T /an et 25% si la production est supérieure à 50T/an.
* Investissement des centres collectifs d'élimination de déchets industriels spéciaux : prêt de 70% (concerne les centres de : collecte, regroupement, traitement-si maîtrise d'ouvrage assurée par un groupement d'industriels ; valorisation-si réduction des quantités de déchets ultimes).

- Adaptation des dispositifs de dépollution
* Mesures internes ; adaptation des dispositifs d'épuration : prêt de 50%.
* Fiabilisation des dispositifs : subvention de 50% (si engagement dans une démarche Assurance Qualité en matière d'épuration ; sur dépenses d'investissement + fonctionnement , la première année).

- Traitement et prévention des pollutions non-chroniques
* Pollutions accidentelles : prêt de 50% sur le montant des travaux H.T ; subvention de 25 % sur le montant des travaux H.T prévus en ZAR Champagne dans les périmètres de protection.
* Pollutions dispersées : prêt de 50 % (concerne en particulier les dispositifs d'épuration d'eaux pluviales.

- Usines nouvelles : prêt de 50 % (aides conjoncturelles). (les prêts sont aux taux d'intérêt 0 ; la durée de l'amortissement est fixée à 10 ans ; elle peut être diminuée à la demande du maître d'ouvrage. Ils sont remboursables en annuités constantes. Pour les travaux d'un montant inférieur à 800 000F, d'autres modalités financières sont proposées au choix du maître d'ouvrage : subvention de 25 à 35 % selon la zone géographique + prêt à 40%).

Rhin-Meuse
L'Agence de l'eau Rhin-Meuse accorde des aides aux entreprises pour réduire la pollution industrielle.
- Prêt sans intérêt de 50%, subvention de 25%, pour :
* Une nouvelle installation d'épuration
* Une intervention sur ouvrage d'épuration existant
* Une opération préliminaire à l'épuration
* Une prévention de la pollution par temps de pluie
* Une technologie propre
* La prévention et la dépollution des eaux souterraines.

- Installations de valorisation et d'élimination des sous-produits et déchets : montant fixé au cas par cas par le Conseil d'administration
- Prévention des pollutions accidentelles : montant fixé au cas par cas en fonction de l'importance du risque et de la vulnérabilité des milieux naturels.
- Qualité de l'alimentation en eau potable : prêt sans intérêt de 30%, subvention de 20%.
- Installation de mesure et de contrôle : prêt sans intérêt de 65%, subvention de 25%.
- Etude avant investissement : prêt sans intérêt de 65%, subvention de 25%.

Rhône Méditerranée Corse
L'Agence de l'Eau, suivant les orientations de son 7ème programme d'intervention, apporte des aides financières et des conseils aux entreprises, pour la réalisation des investissements matériels et leurs études préalables, pour l'exploitation des installations et, plus globalement, pour une meilleure prise en compte des questions d'environnement au sein des entreprises.
Les aides sont apportées sous forme de subvention et/ou d'avances sans intérêt remboursables, selon des taux qui varient en fonction des priorités d'action, de 20 à 60 %.
Les demandes de participation financière doivent parvenir à l'Agence impérativement avant la passation du marché (ou de la commande) relatif à l'objet de la demande, et a fortiori avant tout début de travaux.

Outre l'attribution d'aides aux investissements, l'Agence met en oeuvre également une politique d'aides à l'exploitation, renforcée au 7ème programme avec l'Aide au Bon Fonctionnement, ABF, et l'aide à l'élimination des déchets

Les aides aux investissements

- Etudes préalables aux investissements = 60 % de subvention
- Traitement des pollutions existantes, réduction des volumes d'effluents, restructuration de réseaux d'égouts, renouvellement d'ouvrage d'épuration = 30 % de subvention + 35 % d'avance sur 12 ans + 10 % pour le traitement de pollutions toxiques et de l'eutrophisation en zones sensibles.
- Réduction de la consommation d'eau = 25 % de subvention
- Equipements de points de mesure = 60 % de subvention
- Prévention des pollutions accidentelles, ouvrage d'épuration d'une pollution nouvelle, décontamination de site pollué = 35 % d'avance sur 12 ans
Les aides à l'exploitation
L'Agence de l'Eau aide les industriels à mieux gérer l'existant dans une perspective de fiabilisation et d'amélioration continue des performances de leurs installations.
- La prime pour épuration : Principale incitation financière à la réduction des pollutions, elle concrétise l'effort de dépollution et vient en réduction du montant de la redevance.
- L'aide au bon fonctionnement : Elle vient en complément de la prime pour épuration pour les ouvrages ayant des conditions de fonctionnement exemplaires.
- L'aide à l'élimination des déchets industriels spéciaux : Elle correspond à l'élimination des déchets spéciaux dans les centres conventionnées par l'Agence et à leur transport s'il y a lieu. Elle est versée directement aux industriels producteurs ou via les collecteurs conventionnés. Subvention de 40 à 9 % (dégressive)
- L'aide à l'autosurveillance : Elle concerne les industriels qui mettent en œuvre un programme d'autosurveillance agréé par l'Agence, dont les résultats sont utilisés pour le calcul de la redevance. Subvention de 70 à 100 %
- Conseil à l'exploitation des ouvrages d'épuration : Les Missions de Conseil à l'Exploitation des Ouvrages de Dépollution Industrielle (MICECODI), financées par l'Agence permettent de proposer aux établissements industriels des conseils à l'exploitation des ouvrages d'épuration existants.

Par ailleurs, des aides peuvent être attribuées aux entreprises qui font réaliser des visites et des bilans de suivi conformes au cahier des charges établi par l'Agence.

Agence de l'eau Artois Picardie
Construire une usine d'épuration des eaux usées, coûteuse en fonctionnement et en investissement n'est pas toujours la meilleure solution. L'action de l'Agence de l'Eau Artois Picardie, en faveur de l'industrie, se décline selon deux axes :
- la promotion des techniques propres, y compris la fermeture des circuits d'eau,
- la sélection selon les critères suivant : la fragilité du milieu récepteur, l'indice sur la ressource en eau, la situation du rejet en zone sensible, la toxicité et le risque de pollution accidentelle.